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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par l'Editeur.
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L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.quefaireavecdany.com
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacterà l'adresse suivante : Hachette Littératures, Direction Commerciale, 31 rue de Fleurus, 75006 Paris.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet la promotion du livre de Daniel Cohn-Bendit " Que faire ? " publié par les Editions Hachette Littératures en mars 2009.
2. Accès au Site
L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
Disponibilité des services
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'Editeur.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
L'Editeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité du Site. L'Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L'utilisateur est informé que l'Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l'Editeur.
Notice légale
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.
D'une manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d'un :
Ecran : résolution courante (conseillée : 1024 x 768)
Navigateur : Internet Explorer 6 ou 7, ou Mozilla Firefox 3, Safari 3 ou 4.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engager à la respecter.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site.
Garanties techniques
L'Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'utilisateur accepte le fait que l'Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L'Editeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
3. Utilisation du Site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
- de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.
- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
- de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4. Informations contenues dans le Site
Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de L'Editeur qui peut les modifier sans préavis.
L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L'Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L'utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
5. Conditions particulières applicables aux Forums de discussion
Hachette Livre, département Hachette Littératures (Ci-après " l'Organisateur "), met à la disposition de l'utilisateur du Site un service d'hébergement des messages publiés sur articles ou billets du site (Ci-après les " Forums ").
Toute utilisation des Forums, que ce soit en qualité de lecteur ou de contributeur, suppose la consultation, l'acceptation préalable et le respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site.
Tout contributeur manifestera également son acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation du Site en cliquant sur le bouton " ENVOYER ".
Responsabilité de l'organisateur des Forums
Les Forums sont des espaces publics d'expression. Les intervenants ne font l'objet d'aucun filtrage. Les pages sont directement accessibles à tous et les messages publiés peuvent être lus par quiconque.
L'Organisateur assure un service de stockage des messages publiés par les contributeurs, sans intervenir activement sur leur contenu. Dans le cadre de cette activité d'hébergement des messages publiés, l'Organisateur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en raison du contenu des messages stockés sur les Forums.
Les Forums font l'objet d'une modération a priori. Les messages seront lus avant leur publication. Les messages ne sont donc pas immédiatement publiés.
Le modérateur a priori a pour fonction de faire cesser le stockage et la fourniture de messages contraires aux dispositions légales en vigueur ou préjudiciables aux droits des tiers concernés. Il se réserve notamment la possibilité de supprimer les messages hors-sujets, redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraire au droit au respect de la présomption d'innocence, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques...), ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur. A ce titre, l'utilisateur doit respecter les lois et règlements, les usages, les règles de la nétiquette, les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Notification des contenus illicites
L'utilisateur a la possibilité de demander la vérification de tout message litigieux publié sur les Forums en envoyant un message à l'adresse électronique webmaster AT hachette-livre POINT fr ou par voie postale à Hachette Littératures, Direction Commerciale, 31 rue de Fleurus, 75006 Paris.
Pour cela, l'utilisateur devra :
- Indiquer dans son message la localisation précise du contenu ;
- Indiquer ses noms, prénoms et adresse e-mail ;
- Préciser les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, en justifiant des faits et des dispositions légales ;
-
L'utilisateur est informé que les notifications incomplètes ne pourront être considérées comme valides ; qu'il appartient à l'Organisateur d'apprécier le caractère manifestement illicite des contenus dénoncés ; et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est notamment passible, en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575, d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Conservation des données d'identification et des messages archivés
L'Organisateur détient et conserve toutes données administratives (nom, prénom ...) et de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. Chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, et non fantaisistes, sur son identité. Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu'aux autorités judiciaires qui en formuleraient la demande.
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6. Politique de protection des données
Hachette Littératures peut être amené à recueillir certaines informations concernant l'utilisateur du Site.
Hachette Littératures respecte la vie privée des utilisateurs du Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ", le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers du Site par Hachette Littératures a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Hachette Littératures ne collecte aucune donnée personnelle sur les utilisateurs du Site, si ce n'est celles que l'utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d'information.
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'envoi d'informations sur l'actualité du site et de l'éditeur.
Le destinataire de ce données est la société Hachette Livre, département Hachette Littératures.
Les données personnelles ainsi communiquées seront détruites dès la fin du traitement considéré.
Formulaire de contact et d'inscription à l'espace membre
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n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ".
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Le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière, si ce n'est que, les réponses se révélant insuffisantes, le traitement de la demande se révèlera impossible.
Prospection directe, Cession à des tiers, Confidentialité
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Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
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7. Protection des mineurs
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8. Propriété intellectuelle
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Droit d'auteur - Droits voisins - Marques
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9. Garantie - Indemnisation
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10. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d'existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle
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